Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://medal-of-honor.com est édité par :

• Dénomination : Medal of Honor
• Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
• Siège : [à compléter : adresse postale du siège]
• SIRET : [à compléter : numéro SIRET]
• SIREN : [à compléter : numéro SIREN]
• Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : [à compléter : immatriculation au RCS ou mention de dispense]
• Capital social : [à compléter : capital social]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [à compléter : directeur de la publication].

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne par l’éditeur.

3. Nous contacter

Adresse électronique : contact@medal-of-honor.com

Téléphone : [à compléter : numéro de téléphone]

Adresse postale : [à compléter : adresse postale du siège]

4. Taxe sur la valeur ajoutée

L’éditeur relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 293 B du code général des impôts.

Mention portée sur les factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix affichés sur le site sont donc nets de taxe, et aucune TVA n’est due ni déductible au titre des prestations facturées.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : [à compléter : nom de l'hébergeur]
• Adresse : [à compléter : adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [à compléter : téléphone de l'hébergeur]

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, ses bases de données et ses signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les contenus déposés sur un mémorial — textes, photographies, vidéos, témoignages — restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants droit. Leur mise en ligne emporte concession à l’éditeur de la licence strictement nécessaire à leur hébergement et à leur affichage sur le mémorial concerné.

7. Contenus publiés par les utilisateurs et signalement

Les mémoriaux et les témoignages sont publiés par les utilisateurs, qui en sont seuls responsables. L’éditeur agit à leur égard en qualité d’hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Tout contenu manifestement illicite, ou portant atteinte à la mémoire d’une personne défunte ou aux droits d’un tiers, peut être signalé à contact@medal-of-honor.com. Le signalement précise l’adresse de la page concernée, le contenu visé et les motifs du signalement.

L’éditeur retire sans délai tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

8. Données à caractère personnel

L’éditeur traite des données à caractère personnel pour la création et la gestion des comptes, la publication des mémoriaux, le traitement des commandes et des paiements, l’envoi des messages liés au service et la sécurité de la plateforme.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat, sur le consentement des personnes concernées, sur le respect d’obligations légales ou sur l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser son service.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées. Les suppressions sont d’abord logiques, afin de préserver l’intégrité des mémoriaux liés et des pièces comptables, avant effacement définitif.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent auprès de l’éditeur, à l’adresse contact@medal-of-honor.com ou par courrier à [à compléter : adresse postale du siège]. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies et traceurs

Le site dépose les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session d’authentification, sécurité, mémorisation du panier et des préférences d’affichage. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

Les cookies de mesure d’audience ou déposés par des tiers, s’il en est utilisé, ne le sont qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires empêche l’accès aux espaces personnels.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur compétent : [à compléter : médiateur de la consommation] — [à compléter : site du médiateur de la consommation].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Ce dispositif est réservé aux consommateurs. Il n’est pas ouvert aux partenaires professionnels, dont les litiges relèvent des conditions générales de vente partenaire.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.