Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Medal of Honor, plateforme numérique dédiée à la création et au partage de médaillons commémoratifs.

Le service est accessible à l'adresse medalofhonor.fr et permet aux utilisateurs de créer, personnaliser et partager des espaces mémoriels numériques.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service Medal of Honor implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Description du service

Medal of Honor propose les services suivants :

• Création de médaillons commémoratifs numériques
• Personnalisation avec photos, textes et chronologies
• Partage via QR codes et liens directs
• Collecte de témoignages et souvenirs
• Hébergement sécurisé des contenus

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur Medal of Honor nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte et à utiliser le service de manière respectueuse et conforme à la loi.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Medal of Honor uniquement à des fins légales et respectueuses. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
• Violer les droits d'autrui, notamment les droits à l'image
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Créer de faux médaillons ou usurper l'identité d'autrui

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous publiez (textes, photos, témoignages). En utilisant le service, vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

Le service Medal of Honor, son design, ses fonctionnalités et sa technologie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent notre propriété exclusive.

7. Tarification et paiement

L'utilisation de certaines fonctionnalités de Medal of Honor peut être soumise à paiement. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés. En cas d'abonnement, le renouvellement est automatique sauf résiliation.

8. Responsabilité

Medal of Honor s'efforce de maintenir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et de leur conformité avec la législation en vigueur.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger votre vie privée.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

En cas de résiliation, vos données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité, sauf obligation légale contraire.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation, vous disposez de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.